Adoption du projet de loi de financement de la Sécu

View previous topic View next topic Go down

Adoption du projet de loi de financement de la Sécu

Post  Vince on 2010-11-03, 11:01

Les députés adoptent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
LEMONDE.FR avec AFP | 02.11.10 | 17h49 • Mis à jour le 02.11.10 | 18h09

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui propose 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économie de 2,4 milliards, alors que le déficit 2010 devrait dépasser les 23 milliards d'euros. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat à partir du 8 novembre.

330 députés ont voté pour et 224 contre. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour. "C'est un texte raisonnable, équilibré et juste", a déclaré le député UMP Guy Lefrand. L'opposition a en revanche vivement critiqué ce projet de loi. "Ce texte, c'est du rafistolage, du tripatouillage. Ce qui le caractérise, c'est son irresponsabilité par rapport aux défis de l'avenir", a déclaré la députée socialiste Marisol Touraine. Pour le communiste Roland Muzeau, "ce texte prouve que la boussole élyséenne reste bloquée en direction des plus riches".

DÉREMBOURSEMENTS

Le projet de loi prévoit une baisse du taux de remboursement de certains médicaments et un effort des professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique.
La croissance des dépenses maladies serait légèrement réduite avec un objectif national de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam) de + 2,9 % l'an prochain contre + 3,0 % cette année.

Le texte propose de taxer davantage les assurances, les mutuelles et les ménages. Ainsi, les intérêts générés sur certains contrats d'assurance-vie seront taxés chaque année et non plus à terme. Pour réaliser des économies, le texte prévoit en outre la suppression de la rétroactivité de trois mois pour l'aide personnalisée au logement (APL).

STOCK-OPTIONS ET RETRAITES CHAPEAU

L'Assemblée a en revanche décidé, contre l'avis du gouvernement, de ne pas reporter le versement de la prestation accueil du jeune enfant au mois suivant la naissance, qui sera donc toujours versée à compter du jour de la naissance.

Parmi les amendements entérinés figure celui, voté contre l'avis du gouvernement, qui aligne les prélèvements sociaux frappant les attributions d'actions gratuites sur ceux concernant les stock-options. Un autre, voté avec le soutien du gouvernement, assujettit aux cotisations sociales les indemnités de licenciement supérieures à 140 000 euros. A également été adoptée par amendement, l'exonération de taxation des "retraites chapeaux" dont les rentes sont inférieures à 300 euros par mois.

Après un long débat, un amendement proposant une nouvelle taxe sur les fabricants de cigarettes a été rejeté à la demande du gouvernement. Egalement à la demande du gouvernement, un amendement de Marie-Anne Montchamp (UMP) qui proposait d'augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, a été rejeté.
Le Monde.fr
avatar
Vince
Admin

Posts : 12
Join date : 2010-10-04
Age : 37
Location : 茅ヶ崎

View user profile http://kibou.forumactif.com

Back to top Go down

View previous topic View next topic Back to top


 
Permissions in this forum:
You cannot reply to topics in this forum